J.O. 47 du 25 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501075A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2005, M. Jean-Marc Coguic, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration » (création).